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LFSS 2025 : évolution du traitement de la Prime Partage de la Valeur (PPV)
La loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) modifie le régime social de la Prime de Partage de la Valeur (PPV). Dans le cadre de la réforme des allégements généraux de cotisations patronales, les primes de partage de la valeur (PPV) sont intégrées dans la rémunération utilisée pour calculer la réduction générale de cotisations patronales (RGCP), tant au niveau de la formule de calcul du coefficient, que de l'assiette à laquelle le coefficient est appliqué pour obtenir le montant de la réduction. S2504
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Les modalités de partage de la valeur dans les entreprises de 11 à 49 salariés : les dispositifs de branche en matière d’épargne collective dans la Chimie
La loi n°2023-1107 du 29 novembre 2023 instaure, à titre expérimental, un nouveau dispositif de partage de la valeur dans les petites entreprises, qui était prévu à l'article 7 de l'Accord National Interprofessionnel du 10 février 2023. Les entreprises employant entre 11 et 49 salariés devront appliquer une modalité de partage de la valeur si elles réalisent un certain niveau de bénéfice net pendant 3 exercices consécutifs. S2505
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ADAPTATION DU PLAN EPARGNE RETRAITE COLLECTIF DE BRANCHE AUX NOUVELLES DISPOSITIONS DE LA LOI PACTE : TRANSFORMATION DU PERCOI EN PERECOI
La Loi n°2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (loi Pacte) a modifié, uniformisé et assoupli les dispositifs d’épargne collective, et notamment d’épargne retraite. A ce titre, un avenant du 30 mars 2022 adapte le PERCOI des industries de la Chimie.[ S 2414
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Extrait du Référentiel Responsible Care® de France Chimie
Le présent document technique de France Chimie constitue une aide pratique à la mise en œuvre d’une démarche Responsible Care® au sein d’une entreprise appartenant au secteur de la chimie. DT 70
Les fondamentaux du Responsible Care
Et pourquoi pas moi ? Beaucoup d’entreprises de la chimie mettent déjà en œuvre les principes du Responsible Care® (RC®), la RSE de la…
Des cycles de 2 ans pour les auto-évaluations Responsible Care
Le Cefic a décidé d’étendre à 2 ans les cycles d’auto-évaluation Responsible Care, qui sont réalisés via son outil en ligne . De ce…
Mobiliser les acteurs de l’entreprise dans une démarche RSE Responsible Care®
Comment mettre en place une démarche, formalisée ou pas, au service du développement durable ? Comment lever les freins internes pour…
A lire dans Info Chimie : Le dialogue avec les parties prenantes au coeur de la résilience de la Chimie
France Chimie et Info Chimie lancent une série d'articles pour sensibiliser les TPE-PME à la RSE et les guider dans la démarche Responsible C…
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Zoom sur le Responsible Care Diagnostic Confirmé avec Olivier Moreillon - Ecoat
Née en 2011, la société Ecoat s’est imposée au fil des années comme un fournisseur de référence pour les fabricants de peinture, en intégrant pleinement la notion de développement durable. La démarche Responsible Care « Diagnostic confirmé » lui a permis de structurer et consolider son positionnement dans ce domaine. Rencontre avec Olivier Moreillon, directeur RSE chez Ecoat.
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