Résultat de recherche

14 novembre 2012 Document Fiscalité environnementale et énergétique

Produits énergétiques

La circulaire Douane n° 12-036 du 28 septembre 2012 actualise les droits et taxes applicables à compter du 1er octobre 2012 aux produits énergétiques relevant des chapitres douaniers 27, 29, 34 et 38. CI 75

14 juin 2012 Document Fiscalité environnementale et énergétique

Fiscalité énergétique / environnementale

La Douane a publié, le 6/04/2012, une circulaire relative aux mesures fiscales nouvelles en matière énergétique et environnementale, adoptées par les lois de finances de fin 2011/début 2012... CI 74

13 mai 2022 Actualité Fiscalité environnementale et énergétique

Aide aux entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité

Mise en place d’une aide sous forme de subventions pour soutenir les entreprises dont les dépenses de gaz et d’électricité

14 avril 2011 Document Fiscalité environnementale et énergétique

Taxes sur la consommation finale d'électricité : élaboration du décret TICFE

L'UIC a collaboré avec la DLF(1) et la DGDD(2) à l'élaboration du décret définissant la réduction chimique et le champ des codes NACE(3) concernés par l'exemption de la taxe sur l'électricité. CI 70

14 octobre 2011 Document Fiscalité environnementale et énergétique

Fiscalité des produits pétroliers

La Circulaire du 30 août 2011 modifie, à compter du 1er septembre 2011, les valeurs imposables forfaitaires des produits pétroliers servant de calcul de la TVA applicable aux produits énergétiques. CI 72

14 octobre 2011 Document Fiscalité environnementale et énergétique

Produits soumis à accises : modèles de déclarations et d'attestation

L’Arrêté du 30 août 2011 concerne la définition des modèles des déclarations et de l’attestation prévus aux articles 302 H ter, 302 U bis et 302 V du Code Général des Impôts... CI 72

28 octobre 2007 Document Autres réglementations

Deux conséquences de la classification : la nomenclature des installations classées

Intervention de M. PIERRAT (UIC) à la journée d'information "Bien informer les utilisateurs de nos produits : les nouvelles obligations réglementaires relatives à la classification, à l’étiquetage et aux Fiches de Données de Sécurité"