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Accord du 10/08/1978 sur la révision des classifications et le relèvement des salaires minima : salaires minima
ART. 4. - A la date du 1er décembre 1978, la valeur du point mensuel en vigueur à cette date sera relevée de 6 %. CCNIC
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Enquête annuelle sur les rémunérations dans les industries chimiques
L’enquête annuelle sur les rémunérations dans les industries chimiques a été lancée au mois de juin. Ses résultats doivent, entre autres, donner à l’UIC les éléments nécessaires à la négociation des salaires minima avec les organisations syndicales. NS 18
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Loi du 23/03/2006 relative à l' égalité salariale entre les femmes et les hommes : disposition visant à la suppression des écarts de rémunération
Les dispositions des articles 1 à 6 (Titre 1er) de la loi n° 2006-340 du 23/03/2006 relative à l’égalité salariale objet de la présente circulaire, visent à la suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. S 2128
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Frais professionnels en 2015
L’ACOSS a fait paraître les limites d’exonération des allocations forfaitaires pour frais professionnels pour l’année 2015. S 2288
Pénibilité : remise du rapport Sirugue - Huot au Premier Ministre
La mission Sirugue - Huot, dont l’objectif était de formuler des propositions de simplification de la mise en œuvre du compte personnel de…
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Smic et minimum garanti au 1er janvier 2018
Le décret n°2017-1719 du 20 décembre 2017 portant relèvement du salaire minimum de croissance a porté le montant horaire du SMIC de 9,76 euros à 9,88 euros au 1er janvier 2018. Le SMIC est donc revalorisé de 1,24%. S 2356
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Frais professionnels en 2020
L’ACOSS a fait paraître les limites d’exonération des allocations forfaitaires pour frais professionnels pour l’année 2020. S 2384
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Loi Macron et épargne salariale : les précisions apportées par l’instruction interministérielle du 18 février 2016
Une instruction ministérielle du 18 février 2016 décrit, sous la forme de « questions– réponses », les modifications introduites en matière d’épargne salariale par la loi du n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques dite loi « Macron ». S 2323
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Accord du 15/12/1995 sur le relèvement des salaires minima et des rémunérations garanties annuelles
Dans les entreprises où il existe des barèmes de minima supérieurs à celui en vigueur dans la profession, l’application des mesures prévues ci-dessus n’entraîne pas de répercussion automatique. CCNIC
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