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Seconde conférence européenne des partenaires sociaux de l’industrie chimique (Berlin) : le livre blanc sur les produits chimiques
Lors de la seconde partie consacrée au Livre Blanc sur les produits chimiques, l’UIC a fait connaître sa position dans un exposé de Jacques BOUDON du Département Technique de l’UIC. NS 58
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Déclaration commune UIC/Organisations syndicales sur le livre blanc ''la stratégie pour la future politique européenne dans le domaine des substances
Depuis plus de 20 ans existe une réglementation européenne à la fois complète et complexe en matière de substances et préparations chimiques. Celle-ci n’a toutefois pas été mise en œuvre avec la transparence et la rapidité souhaitées. NS 55
SAICM & initiatives internationales
Si de nombreux pays ont leur propre législation sur la gestion des risques liés à l'utilisation des produits chimiques, un certain nombre…
Guide du crédit d'impôt recherche 2022
Le Guide CIR 2022 - focus agrément est en ligne sur le site du ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de…
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BIC/IS - LF 2016 et LFR 2015
La loi de finances pour 2016 n° 2015-1785 et la loi de finances rectificative pour 2015 n°2015-1786 ont été publiées au JO du 30 décembre 2015. Comme chaque année, nous commentons les principales dispositions sous forme de plusieurs circulaires thématiques. La présente circulaire a trait aux bénéfices industriels et commerciaux et à l’impôt sur les sociétés. Elle tient largement compte des travaux parlementaires. F 493
Report en arrière des déficits
Bercy clarifie les modalités de détermination du bénéfice d’imputation
Provisions pour hausse des prix
Lorsque, pour une matière ou un produit donné, une entreprise constate, au cours d'une période n'excédant pas deux exercices successifs,…
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Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE)
L'administration apporte des précisions sur différentes notions. F 463
Prélèvement à la source 2023 : Grilles des taux par défaut
Dans une mise à jour de la base BOFIP (documentation fiscale), l’administration communique les grilles des taux par défaut du prélèvement…
Projet de loi de finances pour 2021 : Principales mesures fiscales pour les entreprises
Le projet de loi de finances pour 2021 a été présenté en Conseil des ministres et déposé à l’Assemblée nationale le 28 septembre 2020.…
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