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Veille réglementaire SSE du 1er au 31 janvier 2025
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 1er au 31 janvier 2025. A noter cette quinzaine : PPWR Règlement, très attendu, qui « établit des exigences en matière de durabilité environnementale et d’étiquetage relatives à l’ensemble du cycle de vie des emballages » et « fixe également des exigences relatives à la responsabilité élargie des producteurs, à la prévention [et gestion] des déchets d’emballages ». Règlement (UE) 2025/40 du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 2024 relatif aux emballages et aux déchets d’emballages, modifiant le règlement (UE) 2019/1020 et la directive (UE) 2019/904, et abrogeant la directive 94/62/CE
Savoir utiliser l’outil Seirich d’évaluation du risque chimique
Formation gratuite à distance le 20 mars 2025.
Règlement CLP révisé - Les changements découlant de la révision
France Chimie aura le plaisir d’accueillir des représentants de plusieurs Directions Générales : DGPR, DGE, DGS, DGCCRF et potentiellement…
Formations 2025 sur la prévention des risques professionnels
France Chimie propose des sessions de formation gratuites, axées sur la prévention des risques chimiques.
L’enquête de l’INRS sur les PFAS en milieu professionnel est lancée
Elle a été adressée à un échantillon d’entreprises de différents secteurs d’activité.
Tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles 2025
Le taux de cotisation AT/MP 2024 sera maintenu sans changement en 2025 jusqu’à nouvel ordre.
Subvention prévention des risques ergonomiques
Avec la mise en place du Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (FIPU), les entreprises relevant du régime…
La liste des travailleurs susceptibles d’être exposés aux agents chimiques CMR doit être disponible dans les entreprises depuis le 5 juillet 2024
France Chimie met à jour la circulaire ST 28 qui accompagne les employeurs dans la mise en œuvre de cette liste.
La santé des femmes au travail
En France, la santé des femmes au travail est devenue un enjeu majeur, intégré dans le Plan Santé au Travail N°4 (2021-2025) et la…