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Les dispositions fiscales de la loi Macron
La loi pour la croissance et l'activité, du 6 Août 2015, dite loi Macron, a été publiée au JO du 7 Août 2015 sous le numéro 2015-990. F 489
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F 504 - Création d’un prélèvement contemporain pour l’IR et les prélèvements sociaux recouvrés aujourd’hui par voie de rôle
Le PLF 2017 devrait proposer la mise en œuvre d’un prélèvement contemporain imputable sur l’IR dû au titre de l’année et le cas échéant remboursable s’il excède ce dernier et un prélèvement de même nature pour les prélèvements sociaux sur les revenus fonciers. F 504
Il est encore temps de profiter du dispositif de suramortissement
Les projets à long délai de réalisation rendus éligibles jusqu’en 2019
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CET - Modalités de calcul du plafonnement en cas de restructuration
Le Conseil constitutionnel vient de juger inconstitutionnelles les règles spécifiques de calcul du plafonnement en fonction de la valeur…
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Déduction fiscale supplémentaire sur les investissements
Un certain nombre de secteurs se sont interrogés sur le champ d'application de la mesure
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Suramortissement
L’administration fiscale vient de publier une instruction qui commente les nouvelles dispositions de la loi de finances rectificative.
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Le rapport 2016 du comité de suivi du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi vient d’être publié
Le comité a demandé aux services producteurs de données une mise à disposition accélérée des données individuelles provisoires pour…
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Mesures Antidumping - Acide trichloro-isocyanurique de Chine
Nouvelle mesure antidumping prise par la Commission européenne concernant un produit chimique chinois
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TICFE/CSPE - Un modèle d'attestation
Un nouveau modèle d’attestation est en ligne sur le site de la douane.
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