Filtrer par thématique
Actualités générales
Affaires sociales
Économie & compétitivité
Énergie & logistique
Santé, sécurité, environnement
522 Résultats
Page
Les dispositions fiscales de la loi Macron
La loi pour la croissance et l'activité, du 6 Août 2015, dite loi Macron, a été publiée au JO du 7 Août 2015 sous le numéro 2015-990. F 489
Déclarations d’échanges de biens (DEB) et de services (DES) : calendrier 2019
Publication par la Douane du Calendrier 2019 pour le dépôt des DEB et des DES
-
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er septembre 2017
Publication de la circulaire douanière du 22 août 2017
-
-
Directive taxation de l'énergie - Enquête de la Commission européenne
La Commission européenne a fait appel aux deux cabinets pour mener une étude sur l’application de la Directive relative à la taxation des…
-
Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques
Modification d'une dérogation à certaines formalités pour des produits pétroliers utilisés autrement que comme carburant
-
-
Suramortissement
L’administration fiscale vient de publier une instruction qui commente les nouvelles dispositions de la loi de finances rectificative.
-
Déduction fiscale supplémentaire sur les investissements
Un certain nombre de secteurs se sont interrogés sur le champ d'application de la mesure
Page