CSRD/CS3D : projet de guide EFRAG sur les plans de transition climat
L’organisme en charge de la CSRD au niveau Européen a publié un projet de guide pour construire les plans de transition climatique. Une consultation sera organisée en janvier.
L'EFRAG1 a publié un projet de guide portant sur les plans de transition climatique qui seront exigés des entreprises par la CS3D2 et à reporter dans le cadre de la CSRD.
Le document se concentre sur les exigences d'information pertinentes de l’ESRS-E1 (CSRD), et établit des liens avec la CS3D. Les informations liées à la taxonomie sont considérées comme des informations complémentaires. Le projet de guide de mise en œuvre comprend également plusieurs FAQ. Un représentant de l'EFRAG a récemment indiqué que la version finale devrait être disponible à la mi-janvier, suivie d'une période de commentaires d'un mois.
France Chimie y participera via le CEFIC. Les adhérents qui souhaitent exprimer des commentaires peuvent les envoyer à mzimmer@francechimie.fr.
En février dernier, l’AMF3 avait déjà publié un guide sur les plans de transition climatique (voir actualité France Chimie). Après une revue rapide, les deux démarches de plans de transition semblent cohérentes, mais une analyse plus fine serait nécessaire.
Contacts : Marie Zimmer, Sylvain Le Net, France Chimie
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1 European Financial Reporting Advisory Group
2 Directive sur le devoir de diligence en matière de développement durable des entreprises
3 Autorité des Marchés Financiers
