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Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel
La Douane française a publié une nouvelle circulaire, n° 09-028 du 26/03/2012, relative à la TICGN afin d’intégrer des modifications concernant les principes et modalités d’exonération, la notion de double usage et les modalités de remboursement de la taxe CI 74
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Taxes sur la consommation finale d'électricité : élaboration du décret TICFE
L'UIC a collaboré avec la DLF(1) et la DGDD(2) à l'élaboration du décret définissant la réduction chimique et le champ des codes NACE(3) concernés par l'exemption de la taxe sur l'électricité. CI 70
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Fiscalité énergétique / environnementale
La Douane a publié, le 6/04/2012, une circulaire relative aux mesures fiscales nouvelles en matière énergétique et environnementale, adoptées par les lois de finances de fin 2011/début 2012... CI 74
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Fiscalité des produits pétroliers
La Circulaire du 30 août 2011 modifie, à compter du 1er septembre 2011, les valeurs imposables forfaitaires des produits pétroliers servant de calcul de la TVA applicable aux produits énergétiques. CI 72
Aide aux entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité
Mise en place d’une aide sous forme de subventions pour soutenir les entreprises dont les dépenses de gaz et d’électricité
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Produits soumis à accises : modèles de déclarations et d'attestation
L’Arrêté du 30 août 2011 concerne la définition des modèles des déclarations et de l’attestation prévus aux articles 302 H ter, 302 U bis et 302 V du Code Général des Impôts... CI 72
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Produits énergétiques
La Décision administrative n° 11-013 du 27 avril 2011 concerne les droits et taxes applicables à compter du 1er mai 2011 aux produits énergétiques relevant des chapitres douaniers 27, 29, 34 et 38. CI 71
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