Retrouvez par trimestre l’essentiel du Département des affaires économiques, internationales et innovation ! L'ECHO DE L'ECO N°17 - Juillet 2023
Fiscalité environnementale et fiscalité de l’énergie - LF 2017 LFR 2016
La présente circulaire a trait aux nouvelles dispositions applicables en matière de fiscalité de l’environnement et de l’énergie. F 515
Produits énergétiques
La circulaire Douane n° 12-036 du 28 septembre 2012 actualise les droits et taxes applicables à compter du 1er octobre 2012 aux produits énergétiques relevant des chapitres douaniers 27, 29, 34 et 38. CI 75
Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site. Si vous continuez à utiliser ce dernier, nous considérerons que vous acceptez l'utilisation des cookies.
Le document est protégé.
Vous souhaitez vous inscrire ou étendre vos droits,
