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Accises : devenir un entrepositaire agréé
La Douane française a publié, le 22 juillet 2013, la note : "Importation, exportation, circulation et détention des vins et des alcools :…
Ratification par le parlement européen
Les eurodéputés ont ratifié le 7 juin 2011 l’accord du 23 mai 2011entre le Parlement et les Etats membres sur la révision des règles de taxation du transport par la route dite “Eurovignette“. CTL 06
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Taxe poids lourds en France
Selon les dernières informations publiées, 3 régions devraient obtenir une exonération partielle d’au moins 25 %, voire 40 %, en raison de leur éloignement des grands axes : Bretagne, Aquitaine, Midi-Pyrénées. CTL 07
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Covid - 19 - Fiscalité
Depuis l’apparition du Coronavirus, France Chimie est à l’écoute des difficultés rencontrées par ses adhérents et les accompagne au…
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Crédit d'impôt apprentissage
L'administration publie les commentaires sur la dernière modification intervenue dans la loi de finances 2014.
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Obligations déclaratives des sociétés détenues par des sociétés étrangères – Prix de transfert, mesure de tolérance
L’administration a publié une mesure transitoire offrant une tolérance
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