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Le dispositif exceptionnel d’activité partielle adapté au contexte du coronavirus (dispositif temporaire), révisé au 23 avril 2020
La présente circulaire présente le dispositif temporaire d’activité partielle, adapté à la crise sanitaire du coronavirus. Elle est à jour du décret du 25 mars 2020, de l’ordonnance du 27 mars 2020, de l’arrêté du 31 mars 2020, de l’ordonnance du 15 avril 2020, du décret du 16 avril 2020.Un décret reste encore en attente. Elle intègre également, sous forme d’encarts, les dispositions de l’ordonnance 2020-460 du 22 avril 2020, publiée au JO du 23 avril, ainsi que la mise à jour du questions-réponses du Ministère au 22 avril. S2392 Rev 1
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Tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles - tarification 2024
La tarification Accidents du travail et Maladies professionnelles pour 2024 a été publiée au Journal officiel le 29 décembre 2023. ST 26
L’enquête de l’INRS sur les PFAS en milieu professionnel est relancée
Une participation plus large est attendue jusqu’au 4 avril 2025.
Sachez rédiger et expertiser une fiche de données de sécurité
Au plus tard le 31 décembre 2022, les FDS devront être mises en conformité avec le règlement (UE) 2020/878, qui a révisé l’annexe II de…
Subvention prévention des risques ergonomiques
Avec la mise en place du Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (FIPU), les entreprises relevant du régime…
La liste des travailleurs susceptibles d’être exposés aux agents chimiques CMR doit être disponible dans les entreprises depuis le 5 juillet 2024
France Chimie met à jour la circulaire ST 28 qui accompagne les employeurs dans la mise en œuvre de cette liste.
La France est-elle vraiment le mauvais élève de l’Europe en matière d’accidents du travail ?
Selon les travaux rendus par EUROGIP en Commission spécialisée du Conseil d’orientation des conditions de travail (COCT), les statistiques…
Webinaire Reporting extra-financier RSE et finance durable
Le développement du reporting extra-financier RSE s’intensifie avec le Règlement Taxonomy (UE) 2020/852, et les directives CSRD (Corporate…
Formations 2024 sur la prévention des risques professionnels
France Chimie propose en 2024 notamment deux formations revues et complétées sur le CLP et les Fiches de données de sécurité (FDS).
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