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Affaires sociales
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Santé, sécurité, environnement
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Sept nouveaux dispositifs permettant une meilleure coopération entre les entreprises et l’administration fiscale
7 mesures annoncées par le Ministre du budget, le 14 mars dernier, afin d’établir une nouvelle relation de confiance entre…
Ecotaxe poids lourd
La mise en place de la taxe poids lourds a été reportée à 2012 (voir Courriers Transports & Logistique précédents) et probablement à 2013, principalement pour des raisons techniques. CTL 05
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Barèmes des frais de voiture, de vélomoteur, scooter, moto
Barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacement.
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CIR - Comité consultatif du crédit d’impôt pour dépenses de recherche
Modalités d’organisation et de fonctionnement du Comité consultatif du crédit d'impôt.
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Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mai 2018
La nouvelle circulaire douanière apporte des modifications et des ajouts concernant l'application de la taxe intérieure de consommation sur…
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Rescrits transfrontaliers en matière de TVA
Publication d'une mise à jour de la liste des rescrits transfrontaliers en matière de TVA (VAT Cross Border Rulings - CBR)
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Comité pour la fiscalité écologique : les syndicats patronaux s’interrogent
Refusant de sacrifier la compétitivité économique de la France sur l’autel de la fiscalité écologique proposée par le CFE*, le MEDEF, la…
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Deuxième loi de finances rectificative pour 2012 : fiche n° 3
La présente fiche a pour objet de commenter les dispositions concernant les impôts locaux. F 404
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Actualisation de certaines dispositions relatives à la Taxe intérieure de consommation finale d’électricité (TICFE/CSPE)
Le champ d'application des procédés de réduction chimique, exclus du champ d'application de la taxe, se trouve élargi. Une autre disposition…
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