Sûreté des sites chimiques et de la chaîne logistique
Des documents de référence pour se protéger de toute action criminelle et malveillante (intrusion, vol, terrorisme), y compris les cyberattaques sont disponibles.
Actualités à la une
La sûreté de quoi s’agit-il ?
La sûreté vise la protection des hommes, des biens, des produits, des procédés, des systèmes d’information contre toute action criminelle et malveillante (intrusion, vol, terrorisme), y compris les cyberattaques (voir page Cybersécurité).
Les actions volontaires de l’industrie de la chimie : le Code sûreté « Responsible care »
L’objectif du Code de Sûreté du programme Responsible Care est de décrire les pratiques de management pour préserver la sûreté des sites et de toute la chaine logistique.
Les activités des entreprises associées à la production, au stockage, à la distribution et au transport de tous produits, ainsi que les interfaces pertinentes avec les clients et les fournisseurs sont concernées.
Ce code est conçu pour aider les entreprises à mettre en œuvre une boucle d’amélioration continue de la performance « sûreté », en utilisant une approche fondée sur le risque, afin d’identifier, dévaluer et prendre en compte les vulnérabilités, de les supprimer ou de les réduire, d’améliorer la formation et les capacités de réponse.
France Chimie a traduit un guide établi par le CEFIC (circulaire France Chimie T595) page Cybersécurité pour mettre en application le code sûreté.
Sûreté des établissements industriels : les outils France Chimie
Mesures générales de sécurisation des sites industriels
DT 120 : Fiches pratiques « Mesures de sûreté »
Le guide propose des bonnes pratiques pour décliner les mesures de base en matière de sécurisation des sites industriels vis-à-vis de potentielles actions malveillantes (terrorisme, vol, etc…).
Note : le guide est en cours de mise à jour
Gestion de crise en cas d’intrusion d’activistes (T686)
Inspection visuelle des coffres des véhicules (T682)
Sécuriser les sites vis-à-vis de Survol de drones malveillants (T685)
Sûreté des établissements SEVESO
Instruction gouvernementale du 30 Juillet 2015
Instruction du gouvernement du 30 juillet 2015 relative au renforcement de la sécurité des sites Seveso contre les actes de malveillance
🔧Circulaire France chimie T609 qui propose un questionnaire d’auto-évaluation sûreté.
Mesure de sûreté des entreprises intervenantes
La circulaire T620 propose un canevas type de « dossier sûreté » pour l’entreprise extérieure dans le cadre d’une réponse à l’appel d’offre d’une entreprise utilisatrice Seveso
Autres documents de référence
Plan Vigipirate
Guide de la continuité d’activité
Le Secrétariat Général de la Défense et de la Sécurité Nationale a rédigé un guide pour aider les entreprises, les collectivités et les organismes d’Etat à rédiger un Plan de Continuité d’Activité.
Un plan de continuité d’activité (PCA) a pour objet de décliner la stratégie et l’ensemble des dispositions qui sont prévues pour garantir à une organisation la reprise et la continuité de ses activités à la suite d’un sinistre ou d’un événement perturbant gravement son fonctionnement normal. Il doit permettre à l’organisation de répondre à ses obligations externes (législatives ou réglementaires, contractuelles) ou internes (risque de perte de marché, survie de l’entreprise, image…) et de tenir ses objectifs.
Protection des secrets
Une instruction renforce la rigueur dans l'utilisation du secret de la défense nationale, et clarifie les règles concernant le maniement des informations classifiées
Instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale
Dispositif SAIV (Secteur d’activité d’importance vitale)
Le dispositif SAIV est mis en place afin de protéger les opérateurs jugés indispensables à la survie de la nation contre les actes malveillants (terrorisme, sabotage, cyberattaque) et les risques naturels, technologiques, sanitaires… Ces opérateurs identifiés par les différents ministères de tutelle ont été désignés par arrêté « Opérateurs d’importance vitale » (OIV). Certains industriels de la chimie relèvent de ce dispositif très exigeant.
Sûreté des transports terrestre de marchandises dangereuses
L'article 8 de l’arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres, prévoit que les exigences en matière de sûreté peuvent être satisfaites par la mise en place d'un plan de sûreté élaboré conformément au guide du CIFMD (Comité Interprofessionnel pour le développement de la Formation dans les transports de Marchandises Dangereuses).
Cybersécurité des systèmes industriels
Pour en savoir plus
Consulter :
- la page Cybersécurité du site France Chimie
- le site internet de l'Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information (ANSSI)
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Documents sur nos expertises
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Veille réglementaire SSE du 1er au 31 mars 2026
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 1er au 31 mars 2026. A noter ce mois-ci : Adoption de l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de l'Union européenne L’Union Européenne se fixe un objectif de -90 % d’émissions de gaz à effet de serre en 2040 par rapport à 1990, en vue d’atteindre la neutralité carbone en 2050.
