Plan de modernisation
Le plan de modernisation des installations industrielles vise à assurer l’intégrité physique des équipements.
- Nomenclature ICPE/Seveso III
- Réglementation sismique « Risque Spécial »
- Indicateurs de sécurité des procédés
- Sûreté des sites chimiques et de la chaîne logistique
- Entreprises extérieures
- Inspection équipement sous pression
- USINAID
- Garanties financières (Seveso)
- Nouvelle réglementation SEVESO/entrepôts/Liquides inflammables
Actualités à la une
Cible
Les installations classées soumises à autorisation.
Texte réglementaire de référence
> Arrêté du 4 octobre 2010 modifié
Objectifs du plan de modernisation
L’objectif visé est la maitrise de l’intégrité de l’outil industriel. Le plan conduit à une prise en compte homogène et systématique des risques industriels et environnementaux liés au vieillissement des installations industrielles.
A noter : le « vieillissement » d’un équipement n’est pas lié à son âge mais :
- à la connaissance de son état réel à un moment donné ;
- à la connaissance que l’on a des mécanismes qui induisent sa dégradation, c’est-à-dire la perte progressive de son intégrité d’origine ;
- aux actions que l’on peut être amené à prendre pour atténuer ou annuler les effets de ces mécanismes de dégradation
Thèmes du plan de modernisation
- Ouvrages de génie civil, réservoirs de stockage, canalisations de transport, capacités et tuyauteries d’usines (tuyauteries sur site industriel), instrumentation de sécurité (MMRI : mesures de maitrise de risques instrumentées).
- Une thématique transversale concerne la modification des systèmes de gestion de la sécurité (mis en place sur les sites SEVESO Seuil haut).
Résumé des actions retenues
Il s’agit de recenser les ouvrages entrant dans le périmètre du plan de modernisation et pour ceux-ci d’établir un état initial via un dossier technique, construire un programme / plan d’inspection adéquat puis de mener le cas échéant les réparations/ actions correctives.
Pour tous les thèmes, des guides techniques ont été établis par les industriels afin de préciser la méthodologie pour l’inspection/la surveillance. Ces guides sont reconnus par le ministère.
France chimie a par ailleurs rédigé des notes de synthèse destinées à ses adhérents (circulaires techniques).
Thèmes |
Guides (en libre accès) |
Fiches France chimie |
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Périmètre : prise en compte du risque environnemental |
Guide professionnel pour la définition du périmètre - DT 90 | |
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Réservoirs cylindriques verticaux |
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Tuyauteries |
Guide tuyauterie d'usine - DT 96 | |
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Réservoirs cryogéniques |
Guide d’inspection et de maintenance des réservoirs cryogéniques - DT 97 | |
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Génie civil- cuvettes de rétention et fondations de réservoirs |
Guide de surveillance des ouvrages de génie civil et structure - DT 92 | |
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Génie civil – Ponts de tuyauterie |
Guide de surveillance des ouvrages de génie civil et structures - DT 98 | |
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Génie civil- Caniveaux et fosses humides |
Guide de surveillance des ouvrages de génie civil et structures - caniveaux et fosses humides - DT 100 | |
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Mesures de maitrise des risques MMRI |
Note de doctrine DGPR sur l'architecture des MMRI (Mesures de maîtrise des risques instrumentées). | |
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Capacités |
Fiche questions/réponses sur les capacités Cette fiche a été rédigée à la demande de la Direction générale de la prévention des risques Ce document n’a pas le statut de guide reconnu. |
Documents France chimie transverses sur tous les thèmes :
- Périmètre général du plan de modernisation : Télécharger 🔒
- Fiche questions-réponses : Plan de modernisation des installations industrielles : fiche questions / réponses
Liquides inflammables
Guides de lecture de la règlementation sur le stockage et le chargement/ déchargement de liquides inflammables (incomplets car basés sur les anciens textes mais apportant des précisions utiles) :