Plan de modernisation

Cible

Les installations classées soumises à autorisation.

Texte réglementaire de référence

> Arrêté du 4 octobre 2010 modifié

Objectifs du plan de modernisation 

L’objectif visé est la maitrise de l’intégrité de l’outil industriel. Le plan conduit à une prise en compte homogène et systématique des risques industriels et environnementaux liés au vieillissement des installations industrielles.

A noter : le « vieillissement » d’un équipement n’est pas lié à son âge mais :

• à la connaissance de son état réel à un moment donné ;
• à la connaissance que l’on a des mécanismes qui induisent sa dégradation, c’est-à-dire la perte progressive de son intégrité d’origine ;
• aux actions que l’on peut être amené à prendre pour atténuer ou annuler les effets de ces mécanismes de dégradation

Thèmes du plan de modernisation

• Ouvrages de génie civil, réservoirs de stockage, canalisations de transport, capacités et tuyauteries d’usines (tuyauteries sur site industriel), instrumentation de sécurité (MMRI : mesures de maitrise de risques instrumentées).
• Une thématique transversale concerne la modification des systèmes de gestion de la sécurité (mis en place sur les sites SEVESO Seuil haut).

Résumé des actions retenues

Il s’agit de recenser les ouvrages entrant dans le périmètre du plan de modernisation et pour ceux-ci d’établir un état initial via un dossier technique, construire un programme / plan d’inspection adéquat puis de mener le cas échéant les réparations/ actions correctives.
Pour tous les thèmes, des guides techniques ont été établis par les industriels afin de préciser la méthodologie pour l’inspection/la surveillance. Ces guides sont reconnus par le ministère.

France chimie a par ailleurs rédigé des notes de synthèse destinées à ses adhérents (circulaires techniques).

• Guide professionnel pour la définition du périmètre - DT 90
• Guide d’inspection et de maintenance des réservoirs cryogéniques  - DT 97
• Guide d’inspection et de maintenance des réservoirs aériens cylindriques verticaux  - DT 94 - Révision 1 de décembre 2015
• Guide tuyauterie d'usine  - DT 96
• Guide de surveillance des ouvrages de génie civil et structures  - DT 98
• Guide de surveillance des ouvrages de génie civil et structures - caniveaux et fosses humides  - DT 100
• Guide de surveillance des ouvrages de génie civil et structure  - DT 92
• Guide méthodologique pour la gestion et la maitrise du vieillissement des mesures de maitrise des risques instrumentées (MMRI) - DT 93

Documents France chimie transverses sur tous les thèmes :

• Périmètre général du plan de modernisation : Télécharger
• Fiche questions-réponses : Plan de modernisation des installations industrielles : fiche questions / réponses

Fiche questions/réponses sur les capacités

Cette fiche a été rédigée à la demande de la DGPR (Direction Générale de la Prévention des Risques Technologiques) pour faciliter la lecture de l’AM du 04/10/2010 sur le périmètre du plan de modernisation des installations industrielles.
Ce document n’a pas le statut de guide reconnu.

Fiche questions/réponses sur les capacités

Note de doctrine MMRI

La DGPR a établi une note de doctrine sur l'architecture des MMRI (Mesures de maîtrise des risques instrumentées).

Cette note s'adresse avant tout aux établissements SEVESO mais est également applicable aux établissements soumis à simple autorisation.

Circulaires techniques de France Chimie

Liquides inflammables