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Plan pour la prévention des accidents graves et mortels (PATGM) 2021-2025
De nouvelles mesures de prévention ont été ajoutées au plan.
Établir des Valeurs Toxicologiques de Référence pour les PFAS
Le plan d’action ministériel sur les PFAS prévoit de « disposer de normes sur les rejets et les milieux pour guider l’action…
Précurseurs chimiques de drogues
Nouvelle liste de surveillance volontaire - Révision de la législation européenne : audition de France Chimie
Convention internationale pour l’interdiction des armes chimiques (CIAC)
Nouvel arrêté national relatif aux modalités de déclaration des activités concernées
Tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles 2024
La circulaire France Chimie ST 26 précise les taux applicables depuis le 1 er janvier 2024.
Substances appauvrissant la couche d'ozone
Limites quantitatives et quotas alloués à l’importation aux entreprises pour 2024
Précurseurs chimiques de drogues
La mission ministérielle sur les substances GBL et BDO a rendu son rapport
Mise à jour de l’annexe I du règlement PIC (Prior Informed Consent)
Consentement préalable avant exportation de substances : plusieurs ajouts de l'UE.
Interdiction d’exporter des produits chimiques interdits dans l’UE
Position du CEFIC et réponses à consultation de la Commission
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