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Consultation sur le Code des Douanes de l'Union
Consultation publique sur l’efficacité du Code des douanes de l’Union (CDU)
Mise en place des prêts participatifs Relance : Bercy dévoile les modalités et le calendrier
Bercy a annoncé ce lundi le lancement imminent de ce dispositif exceptionnel porté par les banques et les compagnies d’assurances. Une…
TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES
Nouveau décret sur les composantes de la taxe Déclaration en ligne de la TGAP déchets
Exportations vers la Chine et demandes d'informations sensibles
France Chimie a récemment été alertée par certains de ses membres sur le fait que des entreprises exportatrices de notre secteur vers la…
Comment l’Europe va réglementer les usages de l’intelligence artificielle
Les commissaires Margrethe Vestager et Thierry Breton ont présenté ce mercredi 21 avril 2021 le projet européen de réglementation de…
Régulation du fonctionnement des plateformes d’intermédiation numérique dans le TRM
Le Gouvernement vient de publier une ordonnance
Résiliente dans la crise, la Chimie poursuit son rebond et sa transformation
France Chimie dresse l’état des lieux du secteur en France dans le contexte de la crise sanitaire et trace des perspectives
Les tensions sur le transport maritime conteneurisé risquent de s’installer
La lucidité et la prudence appellent à considérer que les tensions qui touchent le transport maritime conteneurisé vont durer et que les…
Déploiement en France du référentiel européen SQAS entreposage
Dans le prolongement de l’incendie de Rouen France Chimie s’est engagée à ce que les industriels de la chimie déploient le référentiel…
Loi climat et transport routier de marchandises
L’Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi « climat et résilience » dont le volet transport de marchandises…
Traitement des demandes de mise en conformité fiscale des entreprises
Certains comportements fiscaux intentionnels, liés parfois à des problématiques complexes, sont sanctionnés en cas de contrôle fiscal par…
Le dispositif de plans de règlement des dettes fiscales est prolongé
En raison de la persistance de l’épidémie de covid-19, la Direction générale des finances publiques a prolongé et étendu le dispositif…
Exonération de droits de douane au 1er janvier 2022
Liste des demandes de suspensions et contingents tarifaires autonomes
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