Filtrer par thématique
Actualités générales
Affaires sociales
Économie & compétitivité
Énergie & logistique
Santé, sécurité, environnement
- Produits soumis à accise/contribution indirecte- Nouveau bulletin officiel des Douanes sur la procuration 
- Systèmes d’information douaniers- ICS2 et ELO à la frontière intelligente Brexit : report de l’obligation ELO à début 2026 
- Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF)- Le Conseil de l’UE approuve les simplifications - Nouvel outil de calcul de la DGEC 
- TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA)- Lettre de désignation du représentant fiscal - Précisions sur les modalités d'utilisation 
- Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF)- Le Parlement européen valide les modifications - Période effective : Calendrier et obligations 
- Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF)- Appel à contributions sur l’évolution du mécanisme – Sommet franco-allemand du 29 août 
- Systèmes d'informations douaniers- Téléservice ELO (Enveloppe Logistique Obligatoire) Brexit : prolongation de la transition 
 
                 
                             
                             
                             
                             
                             
                             
                             
                             
                             
                             
                             
                             
                             
                            