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- Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et IS X
- Développement à l'international X
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Signature d’une convention de partenariat entre la Douane et France Chimie
La Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) et France Chimie nouent un partenariat pour renforcer la coopération autour des…
L’OMC entrevoit un ralentissement plus marqué du commerce mondial des marchandises en 2023
L’OMC revoit à la baisse ses prévisions de croissance du commerce mondial des marchandises en 2023
Plan « Osez l’export » du Gouvernement
13 mesures autour de 3 axes pour gagner des parts de marché à l’international
Prélèvement à la source 2023 : Grilles des taux par défaut
Dans une mise à jour de la base BOFIP (documentation fiscale), l’administration communique les grilles des taux par défaut du prélèvement…
Provision pour résilience au profit des entreprises captives de réassurance
L'administration fiscale vient de commenter la mesure de la loi de finances pour 2023 autorisant les captives de réassurance à constituer une…
Déploiement du service d’accompagnement fiscal des PME
Ce service a vocation à répondre aux problématiques fiscales spécifiques rencontrées par les PME, et à sécuriser les opérations…
La Cour des comptes a publié son rapport sur le budget de l’Etat en 2022
Le déficit du budget de l’État se maintient à un niveau élevé en 2022, - 151,4 Md€, soit une dégradation de 58,8 Md€ par rapport à…
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