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Vérifiez votre nouveau code APE disponible dès le 12 janvier 2026 sur le site de l’INSEE !
Les nomenclatures d’activités française et européennes seront actualisées en 2026
TVA à l'importation
Cadre applicable à la représentation fiscale des assujettis non établis en France à compter de 2026
Accises sur l’électricité
Nouveaux taux réduits d’accise sur l’électricité à compter du 1 er janvier 2026 pour les secteurs industriels.
TVA à l’importation
Cadre applicable à la représentation fiscale des assujettis non établis en France à compter de 2025
IA et IA générative : Quelles opportunités pour les acteurs du secteur de la Chimie ?
Nous avons le plaisir de vous annoncer la publication de notre étude sur l’Intelligence Artificielle dans le secteur de la Chimie.
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Publication de 3 circulaires Douane – Modalités déclaratives dans Delta Import
Mesures tarifaires et non tarifaires
Publication de l’OMC « Profils tarifaires mondiaux » version 2025
Interdiction des importations de gaz russe
Les législateurs européens s’entendent sur la fin des importations de gaz depuis la Russie.
Fiscalité sur l’électricité
Les taux d’accise sur l’électricité consommée par l’industrie à partir du 1 er janvier 2026 se précisent.
NIS 2 : les entités assujetties peuvent se pré-enregistrer
L’ANSSI vient d’ouvrir officiellement le service de pré-enregistrement des entités assujetties à la directive NIS 2.
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