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Objectif européen de décarbonation à 2040
Dix ans après la signature de l’Accord de Paris et à quelques jours de la COP 30 à Belem (Brésil), les Etats membres de l’Union…
Proratisation des aides à l’apprentissage : les évolutions à compter du 1er novembre 2025
Le décret n° 2025-1031 du 31 octobre 2025 relatif à l'aide unique aux employeurs d'apprentis et à l'aide exceptionnelle aux employeurs…
Contrôle des exportations de biens à double usage (civil et militaire)
Mise à jour de la liste européenne des produits concernés – Rapport national 2025
Classement tarifaire
Mise à jour des notes explicatives de la Nomenclature Combinée Révocation de Renseignements Tarifaires Contraignants
Objectif de décarbonation européen à 2040
L’Union européenne se fixe un objectif de réduction d’émission de gaz à effet de serre pour 2040.
Retraite progressive : le refus éventuel de l'employeur doit être davantage motivé
La loi du 24 octobre 2025 dit la loi « senior » prévoit plusieurs mesures portant sur les dispositifs d’aménagements de fin de…
Matières premières critiques
Le jeu d’échec des terres rares chinoises – Des ouvertures sur gallium, germanium et antimoine
Bilan de l’ANSES sur la contamination aux PFAS et recommandations en vue de leur surveillance
L’Anses a compilé et exploité les données de contamination aux PFAS disponibles en France dans l’ensemble des milieux de…
Les changements apportés par la loi "senior" : mise à la retraite par l'employeur
La loi du 24 octobre 2025 dit la loi « senior » prévoit plusieurs mesures portant sur les dispositifs d’aménagements de fin de carrièr…
Versement anticipé de l'indemnité de départ à la retraite pour financer la réduction de son temps de travail
La loi du 24 octobre 2025 dit la loi « senior » prévoit plusieurs mesures portant sur les dispositifs d’aménagements de fin de carrièr…
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