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Directive « CbCR public » (déclaration pays-par-pays publique) : l’ordonnance est publiée au Journal officiel
La directive sur le CbCR public vise à contraindre les grands groupes multinationaux (ceux dont le CA mondial consolidé excède 750 M€) à…
Etats et territoires non coopératifs
Afin de renforcer la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale, l’article 22 I de la 3e loi de finances rectificative pour 2009 (Loi n° 2009-1674 du 30 décembre 2009) crée une notion d’Etat ou territoire non coopératif. F 290
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Fiscalité internationale - LF 2015 et 2ème LFR 2014
La présente note a pour objet de rappeler l’existence des dispositions des lois de finances de fin d’année. F 484
Cérémonie de remise des Prix Pierre Potier et Pierre Potier des Lycéens
Le Prix Pierre Potier a pour objectif de valoriser et encourager les innovations des entreprises de la Chimie en faveur du développement…
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Meilleures techniques - Mise en oeuvre des substances à l'état nanoparticulaire
Ce guide « Meilleures techniques à envisager pour la mise en œuvre des substances à l'état nanoparticulaire » a été rédigé par la DGPR.
Découvrir le réseau des plateformes chimiques en France
La France compte 18 plateformes chimiques sur l’ensemble du territoire. Industriels, sous-traitants et fournisseurs s’y regroupent pour…
Comment l’Europe va réglementer les usages de l’intelligence artificielle
Les commissaires Margrethe Vestager et Thierry Breton ont présenté ce mercredi 21 avril 2021 le projet européen de réglementation de…
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