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Veille réglementaire SSE du 1er au 31 janvier 2026
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 1er au 31 janvier 2026. A noter plus particulièrement ce mois-ci » : Trajectoire de réchauffement de référence pour l'adaptation au changement climatique. Un décret et un arrêté établissent le cadre juridique relatif au scénario de réchauffement dont devront tenir compte les politiques publiques d’adaptation au changement climatique. https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053399130 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053399165 Modification des lignes directrices encadrant la compensation des coûts indirects de l’EU ETS Modification, par la Commission européenne, des secteurs éligibles à la compensation des coûts indirects du marché du carbone européen et des facteurs d’émission de référence pour le calcul du montant de compensation. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:C_202600196
Iran : mesures restrictives européennes
Extension des listes des produits et personnes/entités sous sanctions
Relations avec les Etats-Unis
Reprise des négociations sur l’accord de Turnberry – Alliance sur les matières premières
Relations avec les Etats-Unis
Impact des mesures US sur notre secteur - Quid du gel de la ratification de l’accord de Turnberry ?
Autodiagnostic Responsible Care : support de présentation du webinaire du 22 janvier
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Après le premier webinaire du 22 janvier portant sur les nouvelles fonctionnalités de l’outil d’autodiagnostic Responsible Care, une…
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Veille réglementaire SSE du 16 au 31 décembre 2025
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 16 au 31 décembre 2025.
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