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TVA et DEB
L’instruction 3 A-5-12 du 7 juin 2012 concerne les nouvelles dispositions TVA et DEB dans le cadre des opérations réalisées par des sociétés assujetties étrangères non établies en France. CI 74
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À compter du 1er janvier 2020, les conditions d’exonération des livraisons intracommunautaires seront renforcées
De nouveau ajustements aux règles de l'Union européenne en matière de TVA F 539
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Option pour un régime de consolidation du paiement de la TVA au sein d'un groupe de sociétés
L'article 50 de la loi de finances rectificative pour 2010 a créé une option pour un régime de consolidation du paiement de la TVA au sein d'un groupe de sociétés. F 442
Facturation électronique
Les opérateurs de dématérialisation souhaitant intégrer le dispositif de la facturation électronique devront avoir obtenu préalablement la…
Consultation de la Commission européenne sur le paquet « VAT in the Digital Age »
La Commission européenne a publié son projet
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Gestion et contrôle de la TVA
Le rapport de la Cour des Comptes de mars 2012, consacré à la gestion et au contrôle de la TVA, fait notamment référence à la TVA à l’importation et le portage de trésorerie subi par les entreprises. CI 74
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Rôle du CPNE
plusieurs entreprises, il nous paraît utile de rappeler le rôle joué par la Commission Paritaire Nationale de l’Emploi (CPNE) au sein de l’UIC, tel qu’il a été précisé par l’accord du 15 janvier 1991. NS 02
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Accords capital temps de formation et apprentissage
A la suite de la réunion paritaire qui s’est tenue le 23 juin dernier, 2 accords ont été signés. NS 29
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