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TVA à l’importation et sur les opérations locales à La Réunion
Exonération pour les produits de première nécessité à compter du 28 décembre 2025
TVA à l'importation
Cadre applicable à la représentation fiscale des assujettis non établis en France à compter de 2026
Interdiction des PFAS dans les produits cosmétiques, de farts ou textiles : le décret s’applique immédiatement
Le décret concerne la mise sur le marché des cosmétiques, farts et certains produits textiles contenant des PFAS.
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Publication de 3 circulaires Douane – Modalités déclaratives dans Delta Import
Bilan de l’ANSES sur la contamination aux PFAS et recommandations en vue de leur surveillance
L’Anses a compilé et exploité les données de contamination aux PFAS disponibles en France dans l’ensemble des milieux de…
Comment piloter la démarche de prévention du risque chimique
Formation gratuite à distance le 9 décembre 2025.
Savoir lire et exploiter la FDS pour prévenir le risque chimique
Formation gratuite à distance le 23 octobre 2025.
TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA)
Lettre de désignation du représentant fiscal - Précisions sur les modalités d'utilisation
Savoir utiliser l’outil Seirich d’évaluation du risque chimique
Formation gratuite à distance le 25 septembre 2025
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