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Signature d’un accord majoritaire sur les salaires minima de branche 2026
La réunion paritaire du 3 décembre 2025 a abouti à la signature d’un accord majoritaire sur les salaires minima de branche au 1er janvier 2026, par la CFDT et la CFE-CGC. Il n’est pas susceptible d’opposition.
Salaires minima de branche : un projet d’accord est ouvert à la signature
Un projet d’accord sur les salaires minima de branche à compter du 1er janvier 2026 est ouvert à la signature jusqu’au 17 décembre 2025.
Réussir sa transition vers des émulseurs sans fluor
France Chimie met en ligne une circulaire technique T688 qui précise les différents aspects de la transition des émulseurs fluorés vers des émulseurs sans fluor dans le cadre de la lutte incendie et propose des bonnes pratiques à mettre en place au sein d’un site industriel.
Commission Européenne : Adoption de nouvelles mesures sur les PFAS dans les mousses anti-incendie
Le 2 octobre 2025, la Commission Européenne a publié au Journal Officiel de l’Union européenne (JOUE) une nouvelle restriction REACH…
Publication d'une version actualisée du projet de restriction REACH pour les PFAS
L'ECHA a publié le 20 août 2025 une version actualisée du projet de restriction REACH des PFAS , élargissant la liste des secteurs…
Guide du Medef : Comprendre les règles d’acquisition des congés payés en arrêt de travail
Un an après la réforme issue de la loi du 22/04/2024 : comprendre les règles d’acquisition des congés payés en arrêt de travail
Comment faire évoluer les méthodes d’évaluation des risques pour répondre aux nouveaux enjeux : deux initiatives européennes complémentaires
Le cadre réglementaire européen des produits chimiques est précurseur au niveau mondial ; et cette ambition est renouvelée à travers la…
Retour sur l’enregistrement des nanomatériaux dans le cadre du règlement REACH
L’agence allemande Baua a présenté, lors de la dernière réunion du CARACAL, un rapport sur l'applicabilité des règles pour les…
Flash social n° 2025 - 2 - Extension de l’accord relatif aux salaires minima de branche du 9 décembre 2024
Arrêté d’extension du 25 février 2025 L’accord du 9 décembre 2024 relatif aux salaires minima, à effet au 1er janvier 2025, a été étendu par arrêté du 25 février 2025, publié le 18 mars 2025.
Flash social n° 2024 - 17 - Signature d’un accord majoritaire sur les salaires minima de branche 2025
CPPNI DU 9 DECEMBRE 2024 La réunion paritaire du 9 décembre 2024 a abouti à la signature d’un accord sur les salaires minima de branche au 1er janvier 2025 entre France Chimie et les fédérations associées, d’une part, et la CFDT et la CFE-CGC d’autre part. Il n’est pas susceptible d’opposition.