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Veille réglementaire SSE du 16 au 31 décembre 2025
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 16 au 31 décembre 2025.
Transition démographique : un défi social pour les entreprises de la Chimie
L’Observatoire des industries de la Chimie publie une étude qui dresse un état des lieux objectif des situations d’emploi des salariés de…
Formation MACF du CITEPA
Le CITEPA propose une formation sur la mise en œuvre du Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières.
Rapport de branche 2025 : un portrait des effectifs de la Chimie
L’enquête de branche présente un panorama détaillé de l’emploi et de ses évolutions au sein des entreprises de la Chimie.
Aides à l’apprentissage : les changements à compter du 1er janvier 2026
À compter du 1 er janvier 2026, dans un contexte budgétaire incertain, l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis est suspendue.
Obligation d’audit énergétique et de Système de Management de l’énergie
Un décret précise les modalités d’application des nouvelles obligations d’audit énergétique et de mise en œuvre d’un système de…
Séminaire de la DGEC sur le Fonds Innovation européen
La DGEC organise, le 16 janvier 2026, un séminaire sur les appels à projets lancés par la Commission européenne pour soutenir la…
Webinaire – France 2030 | Appel à projets DECARB FLASH 2025-2027
L’ATEE et l’ADEME organisent un webinaire d’information sur l’appel à projets DECARB FLASH 2025-2027.
Accises sur l’électricité
Nouveaux taux réduits d’accise sur l’électricité à compter du 1 er janvier 2026 pour les secteurs industriels.
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Veille réglementaire SSE du 1er au 15 décembre 2025
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 1er au 15 décembre 2025.
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