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Save the date & Appel à communication
Vous souhaitez intervenir lors de ce colloque ? L'appel à communication est prolongé jusqu'au 30 janvier.
TVA à l’importation et sur les opérations locales à La Réunion
Exonération pour les produits de première nécessité à compter du 28 décembre 2025
Formation MACF du CITEPA
Le CITEPA propose une formation sur la mise en œuvre du Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières.
2026, année de la REP emballages professionnels
Préparez-vous : le corpus réglementaire publié, la filière peut démarrer.
Vérifiez votre nouveau code APE disponible dès le 12 janvier 2026 sur le site de l’INSEE !
Les nomenclatures d’activités française et européennes seront actualisées en 2026
TVA à l'importation
Cadre applicable à la représentation fiscale des assujettis non établis en France à compter de 2026
Accises sur l’électricité
Nouveaux taux réduits d’accise sur l’électricité à compter du 1 er janvier 2026 pour les secteurs industriels.
Colloque recyclage Polymères 30.06.2026 - Formulaire de réponse
Nous vous invitons à adresser le formulaire de réponse complété avant le 16 janvier 2026 à clementine.devarenne@axelera.org, lea.doubtsof@polymeris.fr.
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