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Risques chimiques
L’évaluation et la prévention des risques professionnels liés aux agents chimiques font l’objet d’une réglementation très fournie.…
Liste des travailleurs susceptibles d’être exposés aux agents chimiques CMR
Le décret n° 2024-307 du 4 avril 2024 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques et complétant la traçabilité de l'exposition des travailleurs aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) a été publié au Journal Officiel le 5 avril 2024. Il crée, dans le code du travail, au titre de la prévention des risques chimiques, des dispositions relatives à la traçabilité individuelle de l’exposition aux CMR (art. R4412-93-1 à R4412-93-4). ST28_REV_1
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La santé dans nos sites : les risques CMR (cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction), le décret du 01/02/2001
Intervention du Dr. J-C. CONTASSOT (ATOFINA).
Covid-19 : mise à jour avis de la douane fabrication gels hydro-alcooliques & note franchises de droits
Mise à jour des avis relatifs à la fabrication et la mise sur le marché de gel hydro-alcoolique dans le contexte de l'épidémie de COVID-19.…
Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
Modifications du code des douanes sur le volet déchets
Fiscalité des produits énergétiques
Droits et taxes applicables au 1 er octobre 2022 Nouvelle circulaire douanière
EXONERATIONS DE DROITS DE DOUANE AU 1er JANVIER 2021
Suspensions et contingents tarifaires autonomes
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