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Garanties financières (fermeture)
Le cadre législatif et réglementaire de responsabilité environnementale, fondé sur le principe du « pollueur-payeur » en vue de…
Suppression des garanties financières de mise en sécurité à fermeture
La loi du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte supprime l’obligation pour les ICPE de constituer des garanties financières de mise…
FINANCEMENTS EXPORT et STRATEGIE CLIMAT
Le gouvernement propose une sortie du financement des énergies fossiles
Arabie Saoudite
La Saudi Food and Drug Authority (SFDA) a publié la version finale du Guide pour la classification des produits. CI 75
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Taïwan : révision de l'inventaire des substances chimiques
La CSNN (Chemical Substances Nomination and Notification) vient de publier la liste de l’inventaire des substances chimiques existantes à Taïwan intitulé "Existing Chemical Substance Inventory". CI 75
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Soutien à l'exportation
Le nouveau site interministériel import-export.gouv.fr, lancé en octobre 2011, a pour objectif d'informer et d'accompagner dans leurs démarches les entreprises qui souhaitent se développer à l'international. CI 72
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