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24 février 2026 Actualité Protection de l'environnement, Fiscalité environnementale et énergétique, Énergie, Déchets et Économie Circulaire, Émissions industrielles et qualité de l'Air et de l'Eau, Droits et taxes

Loi de finances pour 2026 : fiscalité énergie & environnement

La loi de finances pour 2026 modifie les taux d’accise sur l’électricité et le gaz et introduit une redevance PFAS dans les rejets aqueux.…

13 mars 2026 Événement à venir Fiscalité environnementale et énergétique, Énergie, Droits et taxes

Webinaire France Chimie - Fiscalité sur le gaz et l’électricité

Comment évoluent les taux d’accises sur le gaz et l’électricité applicables à la Chimie au 1 er janvier 2026, et comment bénéficier…

18 février 2026 Document Protection de l'environnement, Produits chimiques, RSE, Santé, sécurité, environnement, Protection des travailleurs, Sécurité et sûreté des sites industriels, Énergie & logistique

Veille réglementaire SSE du 1er au 15 février 2026

Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 1er au 15 février 2026.

17 février 2026 Actualité Protection de l'environnement, Transport et logistique, Produits chimiques, RSE, Santé, sécurité, environnement, Protection des travailleurs, Transition énergétique, Sécurité et sûreté des sites industriels, Énergie & logistique

Tech'Time n° 346 - janvier-février 2026

Découvrez les décryptages HSE dans la nouvelle Lettre Technique "TECH'TIME" de janvier-février 2026.

12 février 2026 Document Protection de l'environnement, Santé - sécurité au travail, Produits chimiques, RSE, Protection des travailleurs, Sécurité et sûreté des sites industriels, Énergie & logistique

Veille réglementaire SSE du 1er au 31 janvier 2026

Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 1er au 31 janvier 2026. A noter plus particulièrement ce mois-ci » : Trajectoire de réchauffement de référence pour l'adaptation au changement climatique. Un décret et un arrêté établissent le cadre juridique relatif au scénario de réchauffement dont devront tenir compte les politiques publiques d’adaptation au changement climatique. https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053399130 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053399165 Modification des lignes directrices encadrant la compensation des coûts indirects de l’EU ETS Modification, par la Commission européenne, des secteurs éligibles à la compensation des coûts indirects du marché du carbone européen et des facteurs d’émission de référence pour le calcul du montant de compensation. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:C_202600196