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Garanties financières (fermeture)
Le cadre législatif et réglementaire de responsabilité environnementale, fondé sur le principe du « pollueur-payeur » en vue de…
Études d'impact environnemental
L’évaluation des effets sur l’environnement est un processus visant à intégrer toutes les thématiques de l’environnement dans…
Suppression des garanties financières de mise en sécurité à fermeture
La loi du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte supprime l’obligation pour les ICPE de constituer des garanties financières de mise…
Objectif zéro granulé plastique dans la nature - ExxonMobil
Depuis 2023, ExxonMobil a installé un portique soufflant pour empêcher la dispersion de granulés plastiques lors du transport. Ce dispositif a déjà récupéré 150 kg de granulés, évitant leur pollution dans la nature, et pourrait être déployé sur d’autres sites industriels RSE
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Réduction et revalorisation des déchets de synthèse - Corteva
Depuis 2023, Corteva optimise la gestion des déchets de synthèse sur son site de Cernay. Grâce au recyclage des solvants et des effluents, le projet réduit les déchets, améliore l’efficacité des procédés et limite l’empreinte environnementale de la production phytopharmaceutique. RSE
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Création et réalisation d’une campagne écogestes - Minakem
Depuis 2023, Minakem sensibilise ses collaborateurs aux éco-gestes via une campagne interne. Grâce à cette initiative, l’entreprise a réduit sa consommation d’eau de 3,6 %, d’électricité de 3,1 % et de gaz de 9,4 %, renforçant son engagement en faveur de la sobriété énergétique. RSE
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Les solutions pour constituer les nouvelles garanties financières de mise en sécurité d’un site
Pour déterminer si vous êtes concernés par cette nouvelle règlementation, référez-vous à vos rubriques ICPE détaillées dans votre arrêté préfectoral et comparez-les aux rubriques listées dans l’arrêté du 12 février 2015 E3
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