Résultat de recherche

15 octobre 2025 Actualité Brexit et réglementation, Politique douanière

Systèmes d’information douaniers

ICS2 et ELO à la frontière intelligente Brexit : report de l’obligation ELO à début 2026

30 septembre 2025 Document Frais de santé, Rémunération

Information : évolution de l’offre labellisée Frais de santé au niveau de la branche

Malakoff Humanis, l’un des 3 organismes assureurs labellisés dans la Chimie (avec Aesio et Harmonie mutuelle-Groupe Vyv) a décidé de se retirer de l’offre labellisée de branche au 31 décembre 2025. FS N°2025-8

30 septembre 2025 Document Convention collective & accords de branche, Frais de santé, Rémunération

Régime Frais de santé : expression de la cotisation minimale de branche en pourcentage du PMSS

La Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’interprétation (CPPNI) du 2 septembre 2025 a conduit à la conclusion majoritaire d’un avenant au régime Frais de santé FS N°2025-7

5 août 2025 Actualité Accords commerciaux de l'UE, Politique douanière, Brexit

Systèmes d'informations douaniers

Téléservice ELO (Enveloppe Logistique Obligatoire) Brexit : prolongation de la transition

3 avril 2025 Document Convention collective & accords de branche, Frais de santé

Offre labellisée Frais de santé dans la branche Chimie : évolutions à compter du 1er avril 2025

France Chimie et les fédérations associées ont mis en place une offre labellisant les organismes assureurs Malakoff Humanis, Harmonie Mutuelle et Aésio, afin d’offrir aux entreprises adhérentes la possibilité de mettre en place un régime Frais de santé à un prix compétitif. Le régime évolue à compter du 1er avril 2025 afin de mieux répondre aux besoins des entreprises. S2429 REV1