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Les modalités de partage de la valeur dans les entreprises de 11 à 49 salariés : les dispositifs de branche en matière d’épargne collective dans la Chimie
La loi n°2023-1107 du 29 novembre 2023 instaure, à titre expérimental, un nouveau dispositif de partage de la valeur dans les petites entreprises, qui était prévu à l'article 7 de l'Accord National Interprofessionnel du 10 février 2023. Les entreprises employant entre 11 et 49 salariés devront appliquer une modalité de partage de la valeur si elles réalisent un certain niveau de bénéfice net pendant 3 exercices consécutifs. S2505
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LFSS 2025 : évolution du traitement de la Prime Partage de la Valeur (PPV)
La loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) modifie le régime social de la Prime de Partage de la Valeur (PPV). Dans le cadre de la réforme des allégements généraux de cotisations patronales, les primes de partage de la valeur (PPV) sont intégrées dans la rémunération utilisée pour calculer la réduction générale de cotisations patronales (RGCP), tant au niveau de la formule de calcul du coefficient, que de l'assiette à laquelle le coefficient est appliqué pour obtenir le montant de la réduction. S2504
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ADAPTATION DU PLAN EPARGNE RETRAITE COLLECTIF DE BRANCHE AUX NOUVELLES DISPOSITIONS DE LA LOI PACTE : TRANSFORMATION DU PERCOI EN PERECOI
La Loi n°2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (loi Pacte) a modifié, uniformisé et assoupli les dispositifs d’épargne collective, et notamment d’épargne retraite. A ce titre, un avenant du 30 mars 2022 adapte le PERCOI des industries de la Chimie.[ S 2414
Les obligations d'économies d'énergie dans les bâtiments tertiaires
France Chimie organise une conférence en ligne pour orienter les entreprises industrielles dans la mise en œuvre de cette nouvelle réglementa…
Workshop UIC - Carbone 4 sur les gaz de schiste le 21 mars 2014
L’exploitation massive des gaz de schiste aux Etats-Unis a changé la stratégie de la politique énergétique et industrielle de ce pays :…
Accès au gaz : une situation dramatique pour les industriels installés au Sud de la France
L’Union des Industries Chimiques (UIC) appelle instamment les pouvoirs publics à réagir, d’extrême urgence, face à la situation de crise…
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Chaleur bas carbone dans la Chimie : étude « Pour une chaleur bas-carbone et compétitivité
France Chimie présente les résultats de l’étude « pour une chaleur décarbonée et compétitive » qui a permis d’identifier les moyens de production de chaleur bas-carbone pertinents et compétitifs pour les secteurs industriels énergo-intensifs, et de déterminer les politiques publiques nécessaires au déploiement de ces solutions. T 647
Bilan gaz 2023
Le gestionnaire du réseau national de transport de gaz (GRT Gaz) a publié, le 27 février 2024, son bilan de l’équilibre entre l’offre et…
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L’UIC appelle à des actions rapides sur les prix de l’énergie
L'Union des Industries Chimiques (UIC) fait part de sa préoccupation suite à la mise en redressement judiciaire de la société KEM ONE,…
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Politique énergétique : l'Union Européenne confirme l' urgence d' une politique dont l' UIC rappelle les enjeux
L' énergie est au cœur des préoccupations de l' Union des Industries Chimiques comme du CEFIC son homologue européen.
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