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Augmentation exceptionnelle des bénéfices et modalités de partage de la valeur : questions-réponses
À la suite de la publication de la loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l’Accord National Interprofessionnel (ANI) relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise et de ses décrets d’application, les pouvoirs publics ont diffusé trois questions-réponses précisant les modalités de mise en œuvre des différents dispositifs expérimentaux et de l'obligation de négociation sur l'augmentation exceptionnelle des bénéfices découlant de ces textes. La présente circulaire a pour objectif de diffuser le dernier de ces questions-réponses relatif à l'obligation de négociation sur l'augmentation exceptionnelle des bénéfices. S2434
Transparence des rémunérations : un projet de loi attendu pour septembre 2025
D’ici le 7 juin 2026, la directive européenne n°2023/970 du 10 mai 2023 imposant davantage de transparence salariale doit être transposée…
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Fonds national de l’emploi (FNE)
a Délégation Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle (DGEFP) a procédé au relèvement des taux de contribution des entreprises au financement des Allocations Spéciales du Fonds National de l’Emploi (ASFNE) et des préretraites progressives(PRP) NS 71
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Rôle du CPNE
plusieurs entreprises, il nous paraît utile de rappeler le rôle joué par la Commission Paritaire Nationale de l’Emploi (CPNE) au sein de l’UIC, tel qu’il a été précisé par l’accord du 15 janvier 1991. NS 02
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Accord collectif du 16/12/1994 relatif a la création d’un organisme paritaire agréé inter branches industries chimiques, industries pétrolières
Attendu que la loi du 20 décembre 1993 relative au travail, à l’emploi et à la formation professionnelle et le décret du 28 octobre 1994 ont entamé un processus de réforme des dispositifs de la formation professionnelle et de l’apprentissage ... CCNIC
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Formation : projet de loi sur la réforme de la formation professionnelle
A quelques semaines de la présentation d’un projet de loi sur cette question, qui a déjà été largement débattue dans les instances gouvernementales depuis un an ... NS 39
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Accords capital temps de formation et apprentissage
A la suite de la réunion paritaire qui s’est tenue le 23 juin dernier, 2 accords ont été signés. NS 29
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Diagnostic et accompagnement RH pour les PME TPE de moins de 300 salariés (2)
Les accords de branche relatifs à l'emploi et à la formation professionnelle signés en 2014 et l'accord sur la GPEC du 12 février 2015 ont prévu une action d’accompagnement en faveur des PME / TPE pour le développement de la gestion RH dans ces entreprises. Cet accompagnement comporte deux phases. S 2321
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Réunion paritaire du 08/11/2004 sur la formation professionnelle tout au long de la vie
Cet accord permettra aux entreprises de mettre en œuvre dès 2005 tous les aspects de la formation professionnelle et aux salariés de bénéficier, dès le 1er janvier 2005, sous réserve de disposer d’une ancienneté minimale d’un an... NS 88
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Formation obligatoire à la conduite (FIMO / FCOS) pour les salariés du secteur du transport routier privé de marchandises pour compte propre
Formation obligatoire à la conduite (FIMO / FCOS) pour les salariés du secteur du transport routier privé de marchandises pour compte propre : décret n° 2004-1186 du 8/11/2004 et ses arrêtés d’application. S 2110 T 545
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