28 avril 2025 Document Epargne collective, Rémunération

Les modalités de partage de la valeur dans les entreprises de 11 à 49 salariés : les dispositifs de branche en matière d’épargne collective dans la Chimie

La loi n°2023-1107 du 29 novembre 2023 instaure, à titre expérimental, un nouveau dispositif de partage de la valeur dans les petites entreprises, qui était prévu à l'article 7 de l'Accord National Interprofessionnel du 10 février 2023. Les entreprises employant entre 11 et 49 salariés devront appliquer une modalité de partage de la valeur si elles réalisent un certain niveau de bénéfice net pendant 3 exercices consécutifs. S2505

28 avril 2025 Document Epargne collective, Rémunération

LFSS 2025 : évolution du traitement de la Prime Partage de la Valeur (PPV)

La loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) modifie le régime social de la Prime de Partage de la Valeur (PPV). Dans le cadre de la réforme des allégements généraux de cotisations patronales, les primes de partage de la valeur (PPV) sont intégrées dans la rémunération utilisée pour calculer la réduction générale de cotisations patronales (RGCP), tant au niveau de la formule de calcul du coefficient, que de l'assiette à laquelle le coefficient est appliqué pour obtenir le montant de la réduction. S2504

3 mai 2009 Document Reach

REACH : point de vue des autorités (Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie)

Intervention de Alain PESSON Responsable de la mission pour le développement industriel durable.

23 juin 2008 Document Reach

Journée d'information sur la révision de la politique européenne des substances chimiques

Programme avec liens vers les interventions.

28 octobre 2007 Document Reach

Objectifs de la réglementation : présentation des textes européens et français

Intervention de Mlle LEROY (UIC) à la journée d'information "Bien informer les utilisateurs de nos produits : les nouvelles obligations réglementaires relatives à la classification, à l’étiquetage et aux Fiches de Données de Sécurité".

23 avril 2008 Document Reach

Etude d'impact de la future politique dans le domaine des substances chimiques : modélisation des impacts indirects et induits, hypothèses

L’impact du Livre Blanc sera évalué sur des scénarios bâtis en fonction du périmètre du Livre Blanc, du coût des tests et de la variation de l’impact sur les industries en aval de la chimie.

19 janvier 2021 Document Reach

Page d'accueil - agenda ANSES 09/12/2020

23 juin 2008 Document Reach

Impacts du livre blanc : position de la FIEEC

Intervention de M. JACQUOT de la FIEEC dans le cadre de la journée d'information sur la révision de la politique européenne des substances chimiques.