Résultat de recherche

30 août 2017 Document Fiscalité locale

Les enseignements du Sénat sur la répartition du produit de la CVAE entre les collectivités locales et les EPCI

Dans un rapport d’information n° 596 sur les modalités de répartition de CVAE, la Commission des finances du Sénat émet plusieurs recommandations et signale un certain nombre de données intéressantes. F 521

25 mai 2023 Actualité Fiscalité locale

Avis d'acompte 2023 de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)

Les avis d'acompte 2023 de CFE sont consultables en ligne à compter du 25 mai 2023 dans l'espace professionnel des entreprises depuis le site…

22 février 2021 Document Fiscalité locale

Loi de finances pour 2021

Des mesures de baisse des impôts de production favorables aux entreprises industrielles F 546

19 février 2021 Actualité Fiscalité locale

Etablissements industriels

Nouvelle définition des biens d’équipement spécialisés exonérés de taxe foncière

28 mars 2023 Actualité Fiscalité locale

Baisse des impôts de production

CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises)

15 janvier 2014 Document Fiscalité locale

Commentaire de la loi de finances pour 2014 et de la loi de finances rectificative pour 2013

Cette note qui constitue la circulaire F 471 sur les lois de finances décrit les principales modifications intervenues en matière de fiscalité locale qui peuvent intéresser les entreprises industrielles. F 471