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22 octobre 2025 Actualité Sécurité économique et extraterritorialité, Autres réglementations

Lutte contre la déforestation

Retournement de situation…
16 octobre 2025 Actualité Sécurité économique et extraterritorialité, Autres réglementations

Lutte contre la déforestation

Les Etats membres de l’UE soutiennent un report d’un an
26 septembre 2025 Actualité Sécurité économique et extraterritorialité, Autres réglementations

Lutte contre la déforestation

Un nouveau report ? - Document d’orientation en français
17 juin 2025 Actualité Relations Pays tiers hors accords de libre échange, Développement à l'international, Accords commerciaux de l'UE, Politique douanière, Droits et taxes

Importation/exportation

Extension du « Single Entry Point » (SEP) dans le portail Access2Markets
3 juin 2025 Actualité Produits sous contrôle, Autres réglementations, Sécurité et sûreté des sites industriels

Convention sur l’interdiction des armes chimiques (CIAC)

Publication d’un nouvel arrêté
16 mai 2025 Actualité Sécurité économique et extraterritorialité, Autres réglementations

Lutte contre la déforestation

Liste des pays à risques : Où en sommes-nous ?
12 mai 2025 Actualité Produits sous contrôle, Autres réglementations

Convention sur l’interdiction des armes chimiques (CIAC)

Publication d’un nouvel arrêté
30 avril 2025 Actualité Relations Pays tiers hors accords de libre échange, Développement à l'international, Accords commerciaux de l'UE, Politique douanière

Incoterms 2020

Publication d’ICC sur leur utilisation
18 avril 2025 Actualité Sécurité économique et extraterritorialité, Autres réglementations

Lutte contre la déforestation

Nouvelle FAQ et consultation publique de la Commission
17 avril 2025 Actualité Produits sous contrôle, Actualités générales, Développement à l'international, Transport et logistique, Politique douanière, Commerce International et Douane, Droits et taxes

Signature d’une convention de partenariat entre la Douane et France Chimie

La Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) et France Chimie nouent un partenariat pour renforcer la coopération autour des…

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