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Systèmes d'information douaniers
SI Brexit - Enveloppe Logistique Obligatoire (ELO) exigée à compter du 20 avril 2026
Systèmes d’information douaniers
Frontière intelligente UE–Royaume-Uni : dépôt des ENS dans ICS2 et intégration dans ELO
Transparence des rémunérations
Les entreprises s’interrogent sur l’impact d’une transposition hors délai de la directive sur la transparence des rémunérations.
Systèmes d'information douaniers
Delta T (Transit) : Mise en service de la phase 6 le 2 février 2026
Préparation des NAO d’entreprise
Les rémunérations minimales de Branche sont négociées chaque année en Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’interprétation (CPPNI). En parallèle, les Départements Economique et Social de France Chimie ont préparé un document reprenant des éléments de conjoncture de la Branche et des indicateurs macro-économiques, permettant aux entreprises de préparer leur Négociation Annuelle Obligatoire d’entreprise.
Systèmes d’information douaniers
ICS2 et ELO à la frontière intelligente Brexit : report de l’obligation ELO à début 2026
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Information : évolution de l’offre labellisée Frais de santé au niveau de la branche
Malakoff Humanis, l’un des 3 organismes assureurs labellisés dans la Chimie (avec Aesio et Harmonie mutuelle-Groupe Vyv) a décidé de se retirer de l’offre labellisée de branche au 31 décembre 2025.
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Régime Frais de santé : expression de la cotisation minimale de branche en pourcentage du PMSS
La Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’interprétation (CPPNI) du 2 septembre 2025 a conduit à la conclusion majoritaire d’un avenant au régime Frais de santé
Systèmes d'informations douaniers
Téléservice ELO (Enveloppe Logistique Obligatoire) Brexit : prolongation de la transition
Guide du Medef : Comprendre les règles d’acquisition des congés payés en arrêt de travail
Un an après la réforme issue de la loi du 22/04/2024 : comprendre les règles d’acquisition des congés payés en arrêt de travail
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