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COVID-19 - Vers un report des échéances déclaratives du dispositif DAC6 (Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020)
Cette obligation déclarative devait entrer en vigueur au 1 er juillet 2020
Le dispositif de plans de règlement des dettes fiscales est prolongé
En raison de la persistance de l’épidémie de covid-19, la Direction générale des finances publiques a prolongé et étendu le dispositif…
Traitement des demandes de mise en conformité fiscale des entreprises
Certains comportements fiscaux intentionnels, liés parfois à des problématiques complexes, sont sanctionnés en cas de contrôle fiscal par…
Création et réalisation d’une campagne écogestes - Minakem
Depuis 2023, Minakem sensibilise ses collaborateurs aux éco-gestes via une campagne interne. Grâce à cette initiative, l’entreprise a réduit sa consommation d’eau de 3,6 %, d’électricité de 3,1 % et de gaz de 9,4 %, renforçant son engagement en faveur de la sobriété énergétique. RSE
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Objectif zéro granulé plastique dans la nature - ExxonMobil
Depuis 2023, ExxonMobil a installé un portique soufflant pour empêcher la dispersion de granulés plastiques lors du transport. Ce dispositif a déjà récupéré 150 kg de granulés, évitant leur pollution dans la nature, et pourrait être déployé sur d’autres sites industriels RSE
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Réduction et revalorisation des déchets de synthèse - Corteva
Depuis 2023, Corteva optimise la gestion des déchets de synthèse sur son site de Cernay. Grâce au recyclage des solvants et des effluents, le projet réduit les déchets, améliore l’efficacité des procédés et limite l’empreinte environnementale de la production phytopharmaceutique. RSE
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