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Deux conséquences de la classification : la nomenclature des installations classées
Intervention de M. PIERRAT (UIC) à la journée d'information "Bien informer les utilisateurs de nos produits : les nouvelles obligations réglementaires relatives à la classification, à l’étiquetage et aux Fiches de Données de Sécurité"
Perturbateurs endocriniens : la Commission présente ses propositions très attendues
Le 15 juin dernier la Commission européenne a présenté ses propositions de critères d’identification des perturbateurs endocriniens (PE).
Autres réglementations
Le corpus réglementaire européen sur les produits chimiques est complété par des règlements spécifiques à certaines catégories de…
Lancement de la campagne vaccinale 2022-2023 contre la grippe
La vaccination contre la grippe s’adresse en priorité aux personnes les plus fragiles, notamment, les femmes enceintes et les personnes avec…
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Coronavirus et entreprises / Questions-réponses
La présente circulaire reprend et complète le questions-réponses pour les entreprises et les salariés sur le coronavirus diffusé par le Ministère du travail le 28 février 2020. ST 19
C’est la semaine européenne pour la sécurité et la santé au travail !
La semaine européenne pour la sécurité et la santé au travail se déroule du 24 au 28 octobre. Elle a comme thème la prévention des…
Passeport de prévention : lancement d’une enquête en ligne auprès des entreprises
Cette enquête cible les personnes chargées de la prévention des risques professionnels en entreprise et vise à recueillir les besoins et les…
Santé - sécurité au travail
La sécurité et la préservation de la santé des salariés de l’industrie de la Chimie sont au cœur des préoccupations de France Chimie.…
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Circulaire ST 27 - Fonds d’Investissement dans la Prévention de l’Usure professionnelle (FIPU)
La loi portant réforme des retraites de 2023 a instauré un nouveau dispositif de prévention de l’usure professionnelle. Son article 17 crée un fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (FIPU) au sein de la Caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM) placé auprès de la Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (CAT-MP) [Code de la sécurité sociale, art. L. 221-1-5]. La présente circulaire a pour objectif de présenter ce dispositif, et notamment la démarche permettant aux entreprises de solliciter la subvention Prévention des risques ergonomiques de l’Assurance maladie – Risques professionnels. ST 27
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Classification / étiquetage des substances et préparations : règlement du 20/01/2009
Le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16/12/2008, également appelé « règlement CLP » a été publié au JOUE n° L 353 le 31/12/2008. T 568
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