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Veille réglementaire SSE du 16 au 31 décembre 2025
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 16 au 31 décembre 2025.
TVA à l’importation et sur les opérations locales à La Réunion
Exonération pour les produits de première nécessité à compter du 28 décembre 2025
Formation MACF du CITEPA
Le CITEPA propose une formation sur la mise en œuvre du Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières.
TVA à l'importation
Cadre applicable à la représentation fiscale des assujettis non établis en France à compter de 2026
Obligation d’audit énergétique et de Système de Management de l’énergie
Un décret précise les modalités d’application des nouvelles obligations d’audit énergétique et de mise en œuvre d’un système de…
Séminaire de la DGEC sur le Fonds Innovation européen
La DGEC organise, le 16 janvier 2026, un séminaire sur les appels à projets lancés par la Commission européenne pour soutenir la…
Webinaire – France 2030 | Appel à projets DECARB FLASH 2025-2027
L’ATEE et l’ADEME organisent un webinaire d’information sur l’appel à projets DECARB FLASH 2025-2027.
Accises sur l’électricité
Nouveaux taux réduits d’accise sur l’électricité à compter du 1 er janvier 2026 pour les secteurs industriels.
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Veille réglementaire SSE du 1er au 15 décembre 2025
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 1er au 15 décembre 2025.
Soutien à la production d’hydrogène renouvelable ou bas-carbone
Le gouvernement a lancé la deuxième phase de l’appel d’offres portant sur le soutien à la production d’hydrogène renouvelable ou…
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