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Loi de finances pour 2026 : fiscalité énergie & environnement
La loi de finances pour 2026 modifie les taux d’accise sur l’électricité et le gaz et introduit une redevance PFAS dans les rejets aqueux.…
Webinaire France Chimie - Fiscalité sur le gaz et l’électricité
Comment évoluent les taux d’accises sur le gaz et l’électricité applicables à la Chimie au 1 er janvier 2026, et comment bénéficier…
Audit énergétique et Système de Management de l’énergie
La présente circulaire décrit les nouvelles obligations d’audit énergétique ou de mise en œuvre d’un système de management de l’énergie imposées aux entreprises.
Relations avec les Etats-Unis
La Cour suprême américaine invalide les droits réciproques de Trump - Quid du volet européen de l’accord de Turnberry ?
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Veille réglementaire SSE du 1er au 15 février 2026
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 1er au 15 février 2026.
Monoéthylène glycol origine USA et Arabie saoudite
Avis d’expiration prochaine d’une mesure antidumping
Résines d’acrylonitrile-butadiène-styrène
Origine Corée du Sud et Taiwan Droit antidumping définitif
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