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Objectif de décarbonation européen
La Commission propose un objectif de -90 % d’émissions de gaz à effet de serre en 2040 par rapport à 1990.
Stratégie nationale hydrogène
Le gouvernement actualise la stratégie de la France en matière de développement de l’hydrogène bas-carbone produit par électrolyse de l�…
Transposition de plusieurs mesures européennes
Une nouvelle loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne modifie plusieurs dispositions relatives à…
Rapport de la Cour des Comptes sur la stratégie nationale de l’hydrogène
Un rapport de la Cour des Comptes alerte le Premier ministre sur les objectifs inatteignables de la stratégie nationale de l’hydrogène et le…
Rapport sur le fonctionnement des marchés du carbone
La Commission européenne se félicite d’une chute des émissions de gaz à effet de serre dans les secteurs de l’industrie et de la…
Appel à projets pour la décarbonation de l’industrie
L’ADEME réédite l’appel à projets « DECARB-IND » pour accélérer la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans l’indust…
Guides de mise en œuvre du système européen d’échange de quotas de CO2
La Commission européenne publie des guides d’application de l’EU ETS.
Rappels des soutiens publics à la décarbonation de l’industrie
Les appels à projets de l’ADEME visant la décarbonation de l’industrie se termineront le 12 décembre 2023.
Webinaire d’information sur l'appel à projets BCIAT 2025
L'ATEE et l'ADEME organisent un webinaire d’information sur l'appel à projets BCIAT 2025, le 27 mai 2025, de 14h à 15h30.
Obligations d’économies d’énergie dans les bâtiments tertiaires de la chimie
Les entreprises de la Chimie qui possèdent ou occupent des bâtiments tertiaires (notamment des bureaux, des restaurants d’entreprise, des postes de garde ou des vestiaires) d’une surface cumulée de plus de 1 000 m² ont désormais l’obligation de réduire leur consommation d'énergie finale de 40 %, 50 % et 60 % en 2030, 2040 et 2050 respectivement, par rapport à 2010 (ou une année de référence plus récente). La présente circulaire fait le point sur cette nouvelle réglementation. T 652
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