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Veille réglementaire SSE du 1er au 31 janvier 2026
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 1er au 31 janvier 2026. A noter plus particulièrement ce mois-ci » : Trajectoire de réchauffement de référence pour l'adaptation au changement climatique. Un décret et un arrêté établissent le cadre juridique relatif au scénario de réchauffement dont devront tenir compte les politiques publiques d’adaptation au changement climatique. https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053399130 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053399165 Modification des lignes directrices encadrant la compensation des coûts indirects de l’EU ETS Modification, par la Commission européenne, des secteurs éligibles à la compensation des coûts indirects du marché du carbone européen et des facteurs d’émission de référence pour le calcul du montant de compensation. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:C_202600196
Autodiagnostic Responsible Care : support de présentation du webinaire du 22 janvier
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Veille réglementaire SSE du 16 au 31 décembre 2025
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 16 au 31 décembre 2025.
Save the date & Appel à communication
Vous souhaitez intervenir lors de ce colloque ? L'appel à communication est prolongé jusqu'au 30 janvier.
2026, année de la REP emballages professionnels
Préparez-vous : le corpus réglementaire publié, la filière peut démarrer.
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L’acte délégué « omnibus taxonomie », adopté le 4 juillet dernier, a été publié au journal officiel et entrera en vigueur le 28…
Taxonomie : Outil autoévaluation du Cefic pour les DNSH
Afin d’apporter une aide concrète aux entreprises pour l’application de la Taxonomie européenne, le Cefic a développé, avec un soutien…
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Colloque recyclage Polymères 30.06.2026 - Formulaire de réponse
Nous vous invitons à adresser le formulaire de réponse complété avant le 16 janvier 2026 à clementine.devarenne@axelera.org, lea.doubtsof@polymeris.fr.
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