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Veille réglementaire SSE du 1er au 31 janvier 2026
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 1er au 31 janvier 2026. A noter plus particulièrement ce mois-ci » : Trajectoire de réchauffement de référence pour l'adaptation au changement climatique. Un décret et un arrêté établissent le cadre juridique relatif au scénario de réchauffement dont devront tenir compte les politiques publiques d’adaptation au changement climatique. https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053399130 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053399165 Modification des lignes directrices encadrant la compensation des coûts indirects de l’EU ETS Modification, par la Commission européenne, des secteurs éligibles à la compensation des coûts indirects du marché du carbone européen et des facteurs d’émission de référence pour le calcul du montant de compensation. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:C_202600196
Relations avec les Etats-Unis
Reprise des négociations sur l’accord de Turnberry – Alliance sur les matières premières
Événement AFNOR : Achat d'Énergie et garanties d'Origine
Le club des adhérents AFNOR organise le 12 février 2026, une conférence intitulée « Achat d'Énergie et garanties d'Origine : vers une…
Relations avec les Etats-Unis
Impact des mesures US sur notre secteur - Quid du gel de la ratification de l’accord de Turnberry ?
Webinaire : Audit énergétique et Système de Management de l’énergie
France Chimie organise un webinaire portant sur les nouvelles obligations d’audit énergétique et de mise en œuvre d’un système de…
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Veille réglementaire SSE du 16 au 31 décembre 2025
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 16 au 31 décembre 2025.
Relations avec les Etats-Unis
Plus de droits additionnels au 1 er février ! - Réunion à Bercy le 26 janvier
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