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Commission Européenne : Adoption de nouvelles mesures sur les PFAS dans les mousses anti-incendie
Le 2 octobre 2025, la Commission Européenne a publié au Journal Officiel de l’Union européenne (JOUE) une nouvelle restriction REACH…
Publication d'une version actualisée du projet de restriction REACH pour les PFAS
L'ECHA a publié le 20 août 2025 une version actualisée du projet de restriction REACH des PFAS , élargissant la liste des secteurs…
Guide du Medef : Comprendre les règles d’acquisition des congés payés en arrêt de travail
Un an après la réforme issue de la loi du 22/04/2024 : comprendre les règles d’acquisition des congés payés en arrêt de travail
Comment faire évoluer les méthodes d’évaluation des risques pour répondre aux nouveaux enjeux : deux initiatives européennes complémentaires
Le cadre réglementaire européen des produits chimiques est précurseur au niveau mondial ; et cette ambition est renouvelée à travers la…
Retour sur l’enregistrement des nanomatériaux dans le cadre du règlement REACH
L’agence allemande Baua a présenté, lors de la dernière réunion du CARACAL, un rapport sur l'applicabilité des règles pour les…
Flash social n° 2025 - 2 - Extension de l’accord relatif aux salaires minima de branche du 9 décembre 2024
Arrêté d’extension du 25 février 2025 L’accord du 9 décembre 2024 relatif aux salaires minima, à effet au 1er janvier 2025, a été étendu par arrêté du 25 février 2025, publié le 18 mars 2025. FS 2025 -2
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Flash social n° 2024 - 17 - Signature d’un accord majoritaire sur les salaires minima de branche 2025
CPPNI DU 9 DECEMBRE 2024 La réunion paritaire du 9 décembre 2024 a abouti à la signature d’un accord sur les salaires minima de branche au 1er janvier 2025 entre France Chimie et les fédérations associées, d’une part, et la CFDT et la CFE-CGC d’autre part. Il n’est pas susceptible d’opposition. FS 2024-17
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Flash social n° 2024 - 15 - Salaires minima de branche : un projet d’accord est ouvert à la signature
9 decembre 2024 Les salaires minima de branche sont négociés chaque année en Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’interprétation (CPPNI), en présence cette année d’un représentant de la Direction Générale du Travail (sous la forme d’une Commission Mixte Paritaire). La première réunion de NAO de branche a eu lieu le 20 novembre, la seconde a eu lieu le 9 décembre. Un projet d'accord est ouvert à la signature. FS 2024-15
Ajout de sept nouvelles méthodes d’essai à utiliser dans le cadre du règlement REACH
Pas moins de 7 nouvelles méthodes d’essai sont listées dans le RÈGLEMENT (UE) 2024/2492, et peuvent ainsi être utilisées dans le cadre du…
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Extension de l’accord relatif à la structure des salaires minima dans la branche du 4 juillet 2024
Arrêté d’extension du 3 septembre 2024 L’accord du 4 juillet 2024 relatif à la structure des salaires minima dans les Industries Chimiques, à effet au 1er juillet 2024 (v. flash 2024_7 du 11 juillet), a été étendu par arrêté du 3 septembre 2024 publié au Journal Officiel du 12 septembre. Cet accord est désormais applicable à l’ensemble des entreprises de la branche. FS 2024-8
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