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FLASH SOCIAL N° 2024 - 15 - Salaires minima de branche : un projet d’accord est ouvert à la signature
9 decembre 2024 Les salaires minima de branche sont négociés chaque année en Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’interprétation (CPPNI), en présence cette année d’un représentant de la Direction Générale du Travail (sous la forme d’une Commission Mixte Paritaire). La première réunion de NAO de branche a eu lieu le 20 novembre, la seconde a eu lieu le 9 décembre. Un projet d'accord est ouvert à la signature. FS 2024-15
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FLASH SOCIAL N° 2024 - 17 - SIGNATURE D’UN ACCORD MAJORITAIRE SUR LES SALAIRES MINIMA DE BRANCHE 2025
CPPNI DU 9 DECEMBRE 2024 La réunion paritaire du 9 décembre 2024 a abouti à la signature d’un accord sur les salaires minima de branche au 1er janvier 2025 entre France Chimie et les fédérations associées, d’une part, et la CFDT et la CFE-CGC d’autre part. Il n’est pas susceptible d’opposition. FS 2024-17
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FLASH SOCIAL N° 2025 - 2 - Extension de l’accord relatif aux salaires minima de branche du 9 décembre 2024
Arrêté d’extension du 25 février 2025 L’accord du 9 décembre 2024 relatif aux salaires minima, à effet au 1er janvier 2025, a été étendu par arrêté du 25 février 2025, publié le 18 mars 2025. FS 2025 -2
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FLASH SOCIAL N° 2024-7 - Accord majoritaire sur la structure des salaires minima dans la branche au 1er juillet 2024
Après plusieurs mois de négociation, les organisations professionnelles d’employeurs et deux organisations syndicales (CFDT et CFE-CGC) se sont accordées sur une nouvelle structure des salaires minima dans la Chimie, applicable au 1er juillet 2024. La CFDT et la CFE-CGC pesant à elles deux plus de 50% de représentativité, cet accord ne peut pas être frappé d’opposition. Il est applicable dès le 1er juillet 2024 et fera l’objet d’une demande d’extension auprès de la Direction Générale du Travail. Une circulaire sera prochainement diffusée. FS 2024-07
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La pénibilité dans la loi portant réforme des retraites et dans le projet de loi portant réforme de la médecine du travail
La prise en compte de la pénibilité est l’un des éléments de la loi. Le Conseil constitutionnel a validé l’ensemble du dispositif de compensation de la pénibilité en reconnaissant sa pertinence au regard des objectifs à valeur constitutionnelle. NS 132
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Inaptitude : impossibilité de reclassement
Un salarié muté à plusieurs reprises, notamment pour des raisons de santé, déclaré inapte à son poste par le médecin du travail et n’ayant pu être reclassé dans le groupe auquel il appartenait, avait été licencié pour inaptitude médicalement constatée. NS 06
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Mesures à prendre en cas de canicule
La canicule concerne pleinement les employeurs, dans la mesure où ils sont tenus de protéger la santé et la sécurité des salariés. Cette circulaire a pour objet de rappeler les obligations des employeurs en la matière, ainsi que de faire des recommandations pratiques pour gérer au mieux ce risque saisonnier. ST 17
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Fiche de prévention des expositions : questions / réponses
En application de la loi du 9/11/2010 portant réforme des retraites, l’employeur doit consigner dans une fiche de prévention des expositions les conditions dans lesquelles un travailleur est exposé à certains facteurs de risque professionnel... T 592 CS 31
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Clôture de la négociation sur la pénibilité et l'amélioration des conditionsde travail...
La réunion du 28 novembre a été consacrée à l’examen d’un nouveau projet d’accord proposé par la délégation patronale en réponse aux demandes formulées par les organisations syndicales lors de la réunion du 3 novembre dernier. NS 137
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Habilitation des entreprises extérieures : accord du 04/07/2002
La présente circulaire a pour objet d’apporter les précisions nécessaires à la mise en place du processus et à lever ou préciser les ambiguïtés qui subsisteraient à la lecture du Document technique DT 78. T 523
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