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Stratégie européenne sur les matières premières critiques
Amendements sur la révision du CRMA – Rapport de la Cour des comptes européenne
Directive sur le devoir de vigilance des entreprises/CS3D
Les simplifications publiées au Journal Officiel
AMPG Chimie
Cette circulaire technique a pour objectif de préciser le calendrier d’application des dispositions de l’arrêté du 4 novembre 2024, dit AMPG Chimie, fixant les prescriptions applicables aux installations de la chimie soumises à la directive relative aux émissions industrielles.
Relations avec les Etats-Unis
Le décret US sur le droit additionnel de 10 % publié - L’accord de Turnberry retourne au frigo !
Loi de finances pour 2026 : fiscalité énergie & environnement
La loi de finances pour 2026 modifie les taux d’accise sur l’électricité et le gaz et introduit une redevance PFAS dans les rejets aqueux.…
Relations avec les Etats-Unis
La Cour suprême américaine invalide les droits réciproques de Trump - Quid du volet européen de l’accord de Turnberry ?
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Veille réglementaire SSE du 1er au 15 février 2026
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 1er au 15 février 2026.
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