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Arrêté du 02/02/1998 modifié : article 65, protection des eaux souterraines
L’arrêté du 03/08/2001 porte révision de l’article 65 de l’arrêté du 02/02/1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau, ainsi qu’aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l’environnement. T 476
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Emissions de composés organiques volatils : dispositions de l'arrêté du 02/02/1998 applicables en 2005
Plusieurs dispositions de l’arrêté du 2/02/1998, applicables aux installations autorisées avant le 01/01/2001, prennent effet le 30/10/2005. T 548
Protection de l'environnement
La protection de l’environnement se situe au cœur des préoccupations des industriels de la Chimie.
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Déchets d'emballages : décret n° 94-608 du 13/07/1994
Le décret n° 94-608 du 13 juillet 1994 paru au Journal officiel du 21 juillet 1994, pris en application de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux... T 295
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Emissions fugitives de composés organiques volatils dans le secteur de la pétrochimie et de la chimie organique
La circulaire du Ministre de l’Environnement et du Développement Durable du 29/03/2004, publiée au BO MEDD du 30/05/2004, traite de la double problématique de la mesure des émissions fugitives de composés organiques volatils (COV)... T 534
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Volet pénal de la loi « Climat et Résilience »
La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets introduit dans son Titre VII « renforcer la protection judiciaire de l'environnement » certaines nouveautés en matière d’infractions au Code de l’environnement, de sanctions et de procédures pénales. La circulaire technique T 663 liste les délits et infractions au Code de l’environnement et les sanctions ou peines correspondantes, en y associant des références législatives. T 663
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Décret n° 2003-1085 du 12/11/2003 portant transposition de la directive 2002/3/CE
Annexe à la circulaire T 530 du 02/04/2004.
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