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Transfert de la Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Energétiques (TICPE)
Report en 2026 voire même en 2027 !
Simplification du Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières
Dans le cadre de son Clean Industrial Deal, la Commission européenne propose une simplification du Mécanisme d’Ajustement Carbone aux…
Loi de finances pour 2025 : mesures relatives à l’énergie
La loi de finances pour 2025 introduit plusieurs mesures importantes qui affecteront l’approvisionnement en énergie de l’industrie.
Taxes sur l’électricité, le gaz et le charbon
Rappel : les bénéficiaires d’exonérations ou de taux réduits de fiscalité sur l’électricité, le gaz ou le charbon doivent établir…
Taxes énergétiques : précision sur les tarifs normaux
L’administration fiscale apporte des précisions sur le montant des taux pleins de fiscalité sur le gaz, le charbon et l’électricité.
Produits énergétiques
Nouveau modèle de procuration obligatoire depuis le 4 août. Formalité de l’avant-dédouanement obligatoire à partir du 1er septembre pour…
Réforme du règlement gaz
Le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen s’accordent sur le règlement gaz.
Vote de la Loi Transition Energétique : point sur les principes et objectifs
Après deux années et demi de débat et d’écriture, la « Loi Transition Energétique pour la Croissance Verte » (ou LTECV) a été votée…
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